COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244500484 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1998

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Aschères-le-Marché.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45170 à Neuville-aux-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET compte 9 autorisations recensées sur la période 17/12/2014 - 19/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

17/12/2014 - 19/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

6 autorisations sur la période 17/12/2014 - 19/12/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Aschères-le-Marché. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

3 autorisations sur la période 25/03/2022 - 24/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Aschères-le-Marché. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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