Permis de construire n° 04518823T0002 à Loury pour 202 m² de locaux, Rue Du Canal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 04518823T0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04518823T0002 a été délivré le 9 mai 2023 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Canal. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 202 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 185 m² | 440 m² |
| Total | 255 m² | 202 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 185 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 202 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 185 m² | 440 m² |
| Total locaux | 255 m² | 202 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 185 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500484
- SIRET
- 24450048400070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04518823T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |