Permis d'aménager n° 04500922T0001 à Aschères-le-Marché pour un terrain de 61 776 m², La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 04500922T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame"", le permis d'aménager n° 04500922T0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP29, ZN64, ZN85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Aschères-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""De La Bonne Dame""
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500484
- SIRET
- 24450048400070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |