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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04500922T0001

Permis d'aménager à Aschères-le-Marché pour 61 776 m² de terrain - La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500922T0001, instruit par la commune de Aschères-le-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 04500922T0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04500922T0001, délivré le 25 mars 2022 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame"", Aschères-le-Marché (45170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET. L'opération concerne un terrain de 61 776 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YP29, ZN64, ZN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

61 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Localisation du projet à Aschères-le-Marché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP29 ZN64 ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""De La Bonne Dame""

Territoire administratif

Commune: Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 776 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500484
SIRET: 24450048400070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04500922T0001
Code commune INSEE	45009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 776 m², situé La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame"", Aschères-le-Marché (45170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET et autorisé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500922T0001, instruit par la commune de Aschères-le-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.