COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Aschères-le-Marché.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45170 à NEUVILLE-AUX-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1998
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET compte 9 autorisations recensées sur la période 17/12/2014 - 19/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
6 autorisations sur la période 17/12/2014 - 19/12/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Aschères-le-Marché. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Fleurie, Aschères-le-Marché (45170) | DP Locaux | N92 | 567 m² | 9 m² | 2024/12/19 |
| Chemin Du Grillon, Saint-Lyé-la-Forêt (45170) | PC Locaux | ZN147, ZN412 | 15 122 m² | 96 m² | 2024/07/12 |
| Rue Du Canal, Loury (45470) | PC Locaux | AD1233 | 21 m² | 202 m² | 2023/05/09 |
| 13-15 Rue Fleurie, Aschères-le-Marché (45170) | PC Locaux | N91, N92 | 1 512 m² | 94 m² | 2019/01/23 |
| Rue Des Moines Du Vivier, Neuville-aux-Bois (45170) | PC Locaux | P1530 | 17 163 m² | 73 m² | 2017/10/12 |
| Rue Des Trois Croix, Traînou (45470) | PC Locaux | AD360 | 3 598 m² | 720 m² | 2014/12/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
3 autorisations sur la période 25/03/2022 - 24/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Aschères-le-Marché. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bonne Dame, Aschères-le-Marché (45170) | PA | YP72 | 18 808 m² | 2024/06/24 |
| Rue Lavoisier Le Moulin De Pierres, Traînou (45470) | PA | ZM44, ZM449 | 23 020 m² | 2023/01/19 |
| La Rue Des Champs Za ""De La Bonne Dame"", Aschères-le-Marché (45170) | PA | YP29, ZN64 | 61 776 m² | 2022/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Aschères-le-Marché
4 autorisations
Traînou
2 autorisations
Loury
1 autorisation
Neuville-aux-Bois
1 autorisation
Saint-Lyé-la-Forêt
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.