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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
242852614 Communauté de communes Créée le 14/12/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure-et-Loir (28)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Toury.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28310 à Janville-en-Beauce.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
14/12/2004

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/05/2013 - 02/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/05/2013 - 02/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

7 autorisations sur la période 25/05/2013 - 02/03/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Toury. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

1 autorisation sur la période 02/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toury. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Haute Borne, Toury (28310) PA ZM23, ZM24 — 2016/08/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Toury

5 autorisations

Gommerville

1 autorisation

Janville-en-Beauce

1 autorisation

Neuville Saint Denis

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même secteur et même département
38 autorisations 38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même secteur et même département
37 autorisations 21 PC 3 PA 13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même secteur et même département
28 autorisations 16 PC 4 PA 8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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