COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241700459 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1993

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ars-en-Ré.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17410 à SAINT-MARTIN-DE-RE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE compte 13 autorisations recensées sur la période 02/05/2013 - 30/07/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

02/05/2013 - 30/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

10 autorisations sur la période 26/06/2015 - 30/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement au Bois-Plage-en-Ré. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Embruns, Le Bois-Plage-en-Ré (17580) PC Locaux AL3076 768 m² 378 m² 2025/07/30
255 Rue Des Barjottes, Le Bois-Plage-en-Ré (17580) DP Locaux AM1702 2 125 m² 7 m² 2025/03/03
Quai De La Criee, Ars-en-Ré (17590) PC Locaux AI902, AI900 832 m² 597 m² 2023/12/26
1 Avenue Philippsburg, Saint-Martin-de-Ré (17410) PC Locaux AS116 20 776 m² 979 m² 2023/07/11
135 Promenade Du Platin, Rivedoux-Plage (17940) DP Locaux AC646 2 m² 2023/01/19
Lieu-Dit ""Les Gachettes"" Les Gachettes, Le Bois-Plage-en-Ré (17580) PC Locaux ZA4, C61 44 502 m² 691 m² 2019/04/03
28 Avenue Du Mail, La Couarde-sur-Mer (17670) PC Locaux AH1862, AH1861 4 944 m² 684 m² 2017/03/08
19 Quai De La Criee, Ars-en-Ré (17590) PC Locaux AI900, AI901 832 m² 164 m² 2016/04/27
5 Rue Du Stade, Sainte-Marie-de-Ré (17740) PC Locaux ZT515 2 365 m² 338 m² 2015/09/04
Rue Des Ecoles, Rivedoux-Plage (17940) DP Locaux AC646 19 m² 2015/06/26

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

1 autorisation sur la période 27/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ars-en-Ré. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Croix, Ars-en-Ré (17590) PA ZA148 18 522 m² 2024/02/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

2 autorisations sur la période 02/05/2013 - 09/09/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Loix. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Fantaisie, Loix (17111) PD AB2062 2013/09/09
6 Av Des Corsaires, Saint-Martin-de-Ré (17410) PD AP11 2013/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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