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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01701923E0002

Permis d'aménager n° 01701923E0002 à Ars-en-Ré pour un terrain de 18 522 m², Les Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 01701923E0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Croix, le permis d'aménager n° 01701923E0002 a été délivré le 27 février 2024 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 522 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

18 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Croix

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 522 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700459
SIRET: 24170045900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701923E0002
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 522 m², situé Les Croix à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PA n°01701922E0002 Autorisé

11 Route D'ars Le Martray

Ars-en-Ré (17590)

01 juin 2023 358 m² foncier

PA n°01701923E0007 Terminé

21 Rue De La Madeleine

Ars-en-Ré (17590)

22 nov. 2023 155 m² foncier

PA n°01701923E0008 Terminé

7 Rue Du Corneau

Ars-en-Ré (17590)

30 janv. 2024 247 m² foncier SCI DU CORNEAU

PA n°01701923E0006 Terminé

1 Route D'ars

Ars-en-Ré (17590)

27 févr. 2024 274 m² foncier

PA n°01701923E0001 Commencé

3 Chemin Du Jardin Boutillon

Ars-en-Ré (17590)

05 juin 2024 83 358 m² foncier

PA n°0170192500002 Terminé

43 Rue De La Madeleine

Ars-en-Ré (17590)

08 avr. 2025 651 m² foncier

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