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Déclaration préalable Locaux N° 01729722E0076

Déclaration préalable n° 01729722E0076 à Rivedoux-Plage pour 2 m² de locaux, 135 Promenade Du Platin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 135 Promenade Du Platin, à Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 février 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729722E0076, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier DP n° 01729722E0076

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01729722E0076, accordée le 19 janvier 2023 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 135 Promenade Du Platin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC646. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

19/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	232 m²
Total	230 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	230 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	232 m²
Total locaux	230 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700459
SIRET: 24170045900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT MARTIN DE RE (17414)

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30 juil. 2025

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03 mars 2025

PC n°01701923E0016 Terminé

Quai De La Criee

Transformation avec extension

26 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729722E0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 135 Promenade Du Platin, à Rivedoux-Plage (17940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordé le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 février 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729722E0076, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivedoux-Plage

PC n°01729722E0016 Logement Terminé

Rue Des Jardins

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 149 m² SDP

DP n°01729722E0067 Locaux Autorisé

216 Rue Des Gros Peux

Rivedoux-Plage (17940)

Extension sans transformation

21 déc. 2022 14 m² SDP SCI DE L ARSENAL

PC n°01729722E0023 Logement Annulé

85 Rue De Toiras

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 149 m² SDP

PC n°01729722E0025 Locaux Terminé

14 Impasse Des Baugouins

Rivedoux-Plage (17940)

Extension sans transformation

24 janv. 2023 109 m² SDP FRED&CHRIS

DP n°01729723E0009 Logement Terminé

373 Rue De La Garenne

Rivedoux-Plage (17940)

Extension sans transformation

08 mars 2023 27 m² SDP

PC n°01729722E0028 Logement Terminé

675 Avenue Gustave Perreau

Rivedoux-Plage (17940)

Nouvelle construction

09 mars 2023 244 m² SDP

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