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Déclaration préalable Locaux N° 01729715E0020

Déclaration préalable à Rivedoux-Plage pour 19 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordée le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729715E0020, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier DP n° 01729715E0020

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01729715E0020, accordée le 26 juin 2015 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Rivedoux-Plage (17940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	256 m²
Total	237 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	237 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700459
SIRET: 24170045900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN DE RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729715E0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordée le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729715E0020, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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