Permis de construire n° 01736923E0005 à Saint-Martin-de-Ré pour 979 m² de locaux, 1 Avenue Philippsburg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 01736923E0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736923E0005, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenue Philippsburg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
| Total | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
| Total locaux | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700459
- SIRET
- 24170045900043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736923E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |