Permis de construire n° 01736923E0005 à Saint-Martin-de-Ré pour 979 m² de locaux, 1 avenue Philippsburg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 01736923E0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01736923E0005, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 avenue Philippsburg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 979 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 776 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 116. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Philippsburg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 979 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 515 m² à 9 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
| Total | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
| Total locaux | 8 515 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 9 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-de-Ré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700459
- SIRET
- 24170045900043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RÉ (17410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736923E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 116 à Saint-Martin-de-Ré (17410)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Philippsburg à Saint-Martin-de-Ré (17410)
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