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Permis de construire Locaux N° 01701923E0016

Permis de construire n° 01701923E0016 à Ars-en-Ré pour 597 m² de locaux, Quai De La Criee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai De La Criee, à Ars-en-Ré (17590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordée le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0016, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 01701923E0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai De La Criee, le permis de construire n° 01701923E0016 a été délivré le 26 décembre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI902, AI900, AI901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI902 AI900 AI901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	81 m²
Locaux	1 067 m²	32 m²	565 m²	9 m²	508 m²	80 m²	1 147 m²
Total	1 205 m²	32 m²	565 m²	9 m²	565 m²	23 m²	1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	116 m²	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	363 m²	479 m²
Équipements publics	442 m²	32 m²	202 m²	9 m²	69 m²	156 m²	598 m²
Autres activités	509 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	-439 m²	70 m²
dont Bureaux	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	-363 m²	70 m²
dont Entrepôt	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total locaux	1 067 m²	32 m²	565 m²	9 m²	508 m²	80 m²	1 147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700459
SIRET: 24170045900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

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PC n°0170512500020 Autorisé

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Transformation avec extension

30 juil. 2025

DP n°01705124E0111 Autorisé

255 Rue Des Barjottes

Extension sans transformation

03 mars 2025

PC n°01736923E0005 Terminé

1 Avenue Philippsburg

Extension sans transformation

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701923E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai De La Criee, à Ars-en-Ré (17590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE et accordée le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0016, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PC n°01701923E0017 Logement Autorisé

Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 112 m² SDP L.B.A.

PC n°01701923E0019 Logement Autorisé

28 Rue Du 11 Novembre

Ars-en-Ré (17590)

Transformation avec extension

20 déc. 2023 64 m² SDP

DP n°01701923E0088 Locaux Autorisé

60 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

Extension sans transformation

20 déc. 2023 16 m² SDP VITRUVE

PC n°01701923E0014 Logement Commencé

21 Rue De La Madeleine

Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 70 m² SDP

DP n°01701924E0007 Locaux Terminé

67 Rue De La Mission

Ars-en-Ré (17590)

Transformation avec diminution

08 avr. 2024 327 m² SDP CHEMIN DE LA MISSION

DP n°01701923E0101 Logement Autorisé

23/1 Venelle De La Petite Grang

Ars-en-Ré (17590)

Extension sans transformation

12 avr. 2024 18 m² SDP

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