Permis de construire à Ars-en-Ré pour 1 228 m² de locaux - Quai De La Criee
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 décembre 2023 · Dossier PC n° 01701923E0016 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01701923E0016, délivré le 26 décembre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quai De La Criee, Ars-en-Ré (17590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI902, AI900, AI901.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 1 067 m² | 32 m² | 565 m² | 9 m² | 508 m² | 80 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 205 m² | 32 m² | 565 m² | 9 m² | 565 m² | 23 m² | 1 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 70 m² |
| Commerce | 116 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 479 m² |
| Entrepôts | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 442 m² | 32 m² | 202 m² | 9 m² | 69 m² | 156 m² | 598 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 32 m² | 565 m² | 9 m² | 508 m² | 80 m² | 1 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701923E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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