Permis de construire à Ars-en-Ré pour 681 m² de locaux - 19 Quai De La Criee
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 avril 2016 · Dossier PC n° 01701916E0003 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01701916E0003, délivré le 27 avril 2016 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Quai De La Criee, Ars-en-Ré (17590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI900, AI901, AI902.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 517 m² | 42 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 681 m² |
| Total | 661 m² | 42 m² | 122 m² | 22 m² | 122 m² | 20 m² | 681 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 517 m² | 42 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701916E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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