Permis de construire n° 01701916E0003 à Ars-en-Ré pour 164 m² de locaux, 19 Quai De La Criee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 avril 2016
Dossier PC n° 01701916E0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701916E0003 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Quai De La Criee. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI900, AI901, AI902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 122 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 517 m² | 42 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 681 m² |
| Total | 661 m² | 42 m² | 122 m² | 22 m² | 122 m² | 20 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 517 m² | 42 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 681 m² |
| Total locaux | 517 m² | 42 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700459
- SIRET
- 24170045900043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701916E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |