2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Noirmoutier-en-l'Île.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 85330 à Noirmoutier-en-l'Île.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER compte 15 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 24/10/2013 - 06/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Oudinieres, L'Épine (85740) | DP Locaux | J1378, J1321 | 36 845 m² | 20 m² | 2017/09/12 |
| Adresse Non Renseignée, La Guérinière (85680) | PC Locaux | — | — | 46 m² | 2017/01/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PA | BD245, BC265 | 53 767 m² | 2022/10/04 |
3 autorisations sur la période 19/11/2018 - 25/08/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Barbâtre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bonhomme, La Guérinière (85680) | PD | AL1348, AL121 | 35 134 m² | 2021/08/25 |
| 2 Rue Saint Louis, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PD | BM479, BM480 | 1 170 m² | 2021/05/18 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Reserve Naturelle Polder De Sebastopol, Barbâtre (85630) | PD | AT50 | — | 2018/11/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Noirmoutier-en-l'Île
7 autorisations
La Guérinière
4 autorisations
Barbâtre
2 autorisations
L'Épine
2 autorisations
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
