COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244500195
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Code 7346
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
- SIREN
- 244 500 195
- SIRET siège
- 244 500 195 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/03/2013
- Dernière autorisation
- 28/05/2014
Siège social
- Adresse
- PL COLIGNY
- Commune
- 45230 CHATILLON-COLIGNY
- Département
- Loiret
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit Des Jardins, Châtillon-Coligny (45230) | PC Locaux | AK16P, AK17 | 3 410 m² | 595 m² | 2014/05/28 |
| Rue De Bellevue, Nogent-sur-Vernisson (45290) | PC Locaux | AE29 | 30 463 m² | 1 082 m² | 2013/03/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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