Permis de construire n° 0450851400003 à Châtillon-Coligny pour 490 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Jardins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0450851400003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450851400003 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé Chem Rural Dit Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16P, AK17, AK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 595 m² |
| Total | 105 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 595 m² |
| Total locaux | 105 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500195
- SIRET
- 24450019500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450851400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |