Permis de construire à Nogent-sur-Vernisson pour 1 082 m² de locaux - Rue De Bellevue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0452291200018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 0452291200018, délivré le 11 mars 2013 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Bellevue, Nogent-sur-Vernisson (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500195
- SIRET
- 24450019500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452291200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |