COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belleville-sur-Meuse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55100 à CHARNY-SUR-MEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/05/2013 - 24/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
1 autorisation sur la période 13/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-sur-Meuse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19Ter Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430) | PC Locaux | AB85 | 1 115 m² | 119 m² | 2013/11/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
2 autorisations sur la période 01/05/2013 - 24/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Belleville-sur-Meuse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours, Belleville-sur-Meuse (55430) | PA | AK256, AK254 | — | 2014/04/24 |
| Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours, Belleville-sur-Meuse (55430) | PA | AK252, AK254 | — | 2013/05/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.