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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05504313A0001

Permis d'aménager n° 05504313A0001 à Belleville-sur-Meuse, Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et autorisé le 1 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504313A0001, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PA n° 05504313A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mai 2013 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05504313A0001 porte sur un projet situé Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK252, AK254, AK256. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK252 AK254 AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Vingt Jours

Territoires administratifs

Commune: Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501432
SIRET: 24550143200067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

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PA n°05504314A0001 Commencé

Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours

24 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05504313A0001
Code commune INSEE	55043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours à Belleville-sur-Meuse (55430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et autorisé le 1 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504313A0001, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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