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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05504314A0001

Permis d'aménager n° 05504314A0001 à Belleville-sur-Meuse, Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et autorisé le 24 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504314A0001, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 05504314A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2014 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05504314A0001 porte sur un projet situé Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK256, AK254, AK252. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

18/08/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK256 AK254 AK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Vingt Jours

Territoires administratifs

Commune: Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501432
SIRET: 24550143200067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

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PA n°05504313A0001 Autorisé

Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours

01 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05504314A0001
Code commune INSEE	55043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours à Belleville-sur-Meuse (55430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et autorisé le 24 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504314A0001, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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PA n°05504313A0001 Autorisé

Rue Lucien Namin La Piece Des Vingt Jours

Belleville-sur-Meuse (55430)

01 mai 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

PA n°0550431600001 Annulé

59 Av Gaston Demenois

Belleville-sur-Meuse (55430)

07 nov. 2016 1 040 m² foncier

PA n°0550431700002 Autorisé

Chemin Des Brouillards

Belleville-sur-Meuse (55430)

07 déc. 2017 4 265 m² foncier

PA n°0550431900002 Terminé

Le Grand Trise

Belleville-sur-Meuse (55430)

28 févr. 2020 44 595 m² foncier

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