Retour aux permis de construire de Belleville-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05504313A0009

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 119 m² de locaux - 19Ter Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Ter Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et accordé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504313A0009, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 05504313A0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05504313A0009, délivré le 13 novembre 2013 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19Ter Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	198 m²	119 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Total	198 m²	119 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	198 m²	119 m²	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501432
SIRET: 24550143200067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05504313A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Ter Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE et accordé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504313A0009, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse

PC n°0550432600002 Logement Autorisé

10 Rue Des Vendanges

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0550432600001 Logement Autorisé

67 Rue Du General Sarrail

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0550432500010 Locaux Autorisé

7 Rue Jean Claude Duret

Belleville-sur-Meuse (55430)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 175 m² SDP H2O2

PC n°0550432500009 Logement Commencé

22 Rue De La Galavaude

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 188 m² SDP

PC n°0550432500008 Logement Commencé

3 Rue Des Vendanges

Belleville-sur-Meuse (55430)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 114 m² SDP

PC n°0550432500004 Locaux Autorisé

7 Rue Alfred Sauvy

Belleville-sur-Meuse (55430)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 44 m² SDP FILIEN ECOUTE ADMR

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse

Permis d'aménager à Belleville-sur-Meuse

5 autorisations

Permis de démolir à Belleville-sur-Meuse

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse

Caractéristiques du projet