Permis de construire n° 05504313A0009 à Belleville-sur-Meuse pour 119 m² de locaux, 19Ter Rue Du General De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 05504313A0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05504313A0009, délivré le 13 novembre 2013 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 19Ter Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 119 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -79 m² | 119 m² |
| Total | 198 m² | 119 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -79 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 119 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -79 m² | 119 m² |
| Total locaux | 198 m² | 119 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | -79 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARNY-MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501432
- SIRET
- 24550143200067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHARNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05504313A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |