COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE - Permis de construire et DP

Cessée
243600368 Communauté de communes Créée le 31/12/2004

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Valentin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36100 à NEUVY-PAILLOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2004

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE compte 6 autorisations recensées sur la période 17/05/2013 - 10/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

17/05/2013 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

6 autorisations sur la période 17/05/2013 - 10/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Valentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Du Moulin Saint Patern, Issoudun (36100) PC Mixte BR322 1 426 m² 218 m² 2026/07/10
Za Les 4 Routes, Neuvy-Pailloux (36100) PC Locaux ZL338 2 891 m² 324 m² 2022/04/07
3 Pl De La Mairie, Saint-Valentin (36100) PC Locaux C634 255 m² 34 m² 2015/06/18
Rue Du Chateau, Sainte-Fauste (36100) PC Logement E40, E39 1 189 m² 176 m² 2015/06/10
Adresse Non Renseignée, Bommiers (36120) PC Logement 267 m² 2014/05/13
Rue Du Lavoir Le Bourg, Saint-Valentin (36100) PC Locaux C744 9 652 m² 183 m² 2013/05/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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