Permis de construire n° 03619015N0001 à Sainte-Fauste pour 176 m² de logement, Rue Du Chateau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 03619015N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis de construire n° 03619015N0001 a été délivré le 10 juin 2015 à Sainte-Fauste (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E40, E39, E38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Fauste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Fauste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Fauste Code postal 36100 Identifiant INSEE 36190
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 36 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 36 m² | 176 m² |
| Total | 140 m² | 36 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 36 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600368
- SIRET
- 24360036800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619015N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |