Permis de construire Mixte N° 03608826H0012

Permis de construire n° 03608826H0012 à Issoudun pour 218 m² de logement et locaux, 27 Rue Du Moulin Saint Patern

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 03608826H0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Moulin Saint Patern, le permis de construire n° 03608826H0012 a été délivré le 10 juillet 2026 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR322. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2026.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/07/2026

Délai total

3 jours

Dépôt
-
Autorisation
10/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2026

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 80 m² 160 m²
Total 80 m² 58 m² 160 m² 0 m² 80 m² 138 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 160 m² 0 m² 80 m² 80 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243600368
SIRET
24360036800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2004
Localisation
ISSOUDUN (36100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608826H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Moulin Saint Patern, à Issoudun (36100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2026, achèvement déclaré le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608826H0012, déposé en mairie d'Issoudun.

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