Permis de construire n° 03620915N0003 à Saint-Valentin pour 34 m² de locaux, 3 Pl De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 03620915N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 03620915N0003 a été délivré le 18 juin 2015 à Saint-Valentin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C634. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Valentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valentin Code postal 36100 Identifiant INSEE 36209
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 34 m² | -39 m² | 265 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 34 m² | 5 m² | 34 m² | -5 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600368
- SIRET
- 24360036800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620915N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |