Permis de construire n° 03614022N0001 à Neuvy-Pailloux pour 324 m² de locaux, Za Les 4 Routes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 03614022N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614022N0001 a été délivré le 7 avril 2022 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les 4 Routes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZL338. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Pailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuvy-Pailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 674 m² |
| Total | 350 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 674 m² |
| Total locaux | 350 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600368
- SIRET
- 24360036800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUVY-PAILLOUX (36100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMPAGNE BERRICHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614022N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 19/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |