COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243801073 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1994

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Colombe.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38690 à Colombe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCBE
Date de création
01/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST compte 12 autorisations recensées sur la période 20/03/2015 - 21/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/03/2015 - 21/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

10 autorisations sur la période 20/03/2015 - 21/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Colombe. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

1 autorisation sur la période 16/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Lemps. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

1 autorisation sur la période 14/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colombe. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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