Permis d'aménager n° 0381822220002 au Grand-Lemps pour un terrain de 38 064 m², Chemin De La Crx De J Bril
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 0381822220002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381822220002, délivré le 16 août 2022 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Crx De J Bril. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 064 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA42, ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grand-Lemps
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801073
- SIRET
- 24380107300053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381822220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |