COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Colombe.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38690 à COLOMBE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCBE
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST compte 12 autorisations recensées sur la période 20/03/2015 - 21/05/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
10 autorisations sur la période 20/03/2015 - 21/05/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Colombe. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1352 Rue Augustin-Blanchet Parc D'activite Bievre-Dauphine, Colombe (38690) | PC Locaux | AD591 | 3 253 m² | 165 m² | 2026/05/21 |
| Chemin De La Bascule, Colombe (38690) | DP Locaux | 0A50 | — | 18 m² | 2023/07/25 |
| La Planta, Bizonnes (38690) | DP Locaux | 0D50, 0D698 | 19 459 m² | 16 m² | 2022/01/04 |
| Chemi De La Rongy, Châbons (38690) | PC Locaux | AP58 | 19 760 m² | 137 m² | 2021/03/21 |
| 350 Rue Lavoisier Za Les Chaumes, Le Grand-Lemps (38690) | PC Locaux | AK275, AK274 | 6 471 m² | 595 m² | 2020/07/10 |
| Routes, Oyeu (38690) | DP Locaux | 0A366 | — | 15 m² | 2019/08/02 |
| Route Du Grand-Lemps / Che, Bévenais (38690) | PC Locaux | AI147 | 8 897 m² | 45 m² | 2018/07/13 |
| Rue Jacquart Za Les Chaumes, Le Grand-Lemps (38690) | PC Locaux | AK275, AK274 | 6 471 m² | 103 m² | 2018/03/08 |
| Rue Lavoisier, Le Grand-Lemps (38690) | DP Locaux | AK275 | 4 090 m² | 9 m² | 2016/04/19 |
| 953 Rue Augustin Blanchet La Ruche, Colombe (38690) | PC Locaux | AD551 | — | 28 m² | 2015/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
1 autorisation sur la période 16/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Lemps. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Crx De J Bril, Le Grand-Lemps (38690) | PA | ZA13, ZA42 | 38 064 m² | 2022/08/16 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
1 autorisation sur la période 14/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colombe. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0953 Rue Augustin Blanchet, Colombe (38690) | PD | AD594 | 3 881 m² | 2022/06/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Colombe
4 autorisations
Le Grand-Lemps
4 autorisations
Bévenais
1 autorisation
Bizonnes
1 autorisation
Châbons
1 autorisation
Oyeu
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.