Permis de construire à Le Grand-Lemps pour 103 m² de locaux - Rue Jacquart Za Les Chaumes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 0381821720021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 0381821720021, délivré le 8 mars 2018 à Le Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jacquart Za Les Chaumes, Le Grand-Lemps (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Le Grand-Lemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chaumes
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801073
- SIRET
- 24380107300053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381821720021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |