Permis de construire n° 0381821720021 au Grand-Lemps pour 103 m² de locaux, Rue Jacquart Za Les Chaumes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 0381821720021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381821720021 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Rue Jacquart Za Les Chaumes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK274. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet au Grand-Lemps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801073
- SIRET
- 24380107300053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381821720021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |