COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fursac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 23430 à SAINT-GOUSSAUD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/12/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG compte 6 autorisations recensées sur la période 13/06/2015 - 10/02/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
5 autorisations sur la période 09/05/2016 - 10/02/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Fursac. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Sainte Catherine, Fursac (23290) | PC Locaux | BK210, BK211 | 13 543 m² | 455 m² | 2023/02/10 |
| 35 Av Du Limousin, Marsac (23210) | PC Locaux | AD356, AD343 | 11 900 m² | 62 m² | 2022/12/05 |
| 2Bis Rue De La Mairie, Le Grand-Bourg (23240) | PC Locaux | DH228 | 3 682 m² | 367 m² | 2019/11/28 |
| 50 Av Du Limousin, Marsac (23210) | PC Locaux | AD391 | 3 061 m² | 166 m² | 2019/11/26 |
| Sainte Catherine, Fursac (23290) | PC Locaux | BL10 | 2 400 m² | 593 m² | 2016/05/09 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
1 autorisation sur la période 13/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement au Grand-Bourg. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Des Bois Verts, Le Grand-Bourg (23240) | PA | DH204 | — | 2015/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.