Permis de construire n° 02312419S0004 à Marsac pour 166 m² de locaux, 50 Av Du Limousin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 02312419S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Av Du Limousin, le permis de construire n° 02312419S0004 a été délivré le 26 novembre 2019 à Marsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD391. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 23210 Identifiant INSEE 23124
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 354 m² |
| Total | 188 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 354 m² |
| Total locaux | 188 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320000
- SIRET
- 24232000000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02312419S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |