Permis d'aménager n° 02309515X0002 au Grand-Bourg, Za Des Bois Verts
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PA n° 02309515X0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02309515X0002 a été délivré le 13 juin 2015, pour un projet situé Za Des Bois Verts. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Grand-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2016.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Grand-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Bois Verts
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bourg Code postal 23240 Identifiant INSEE 23095
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320000
- SIRET
- 24232000000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE GRAND-BOURG (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02309515X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |