COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500725 Communauté de communes PME Créée le 10/10/1996

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Lancieux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35730 à PLEURTUIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/10/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE compte 11 autorisations recensées sur la période 01/10/2018 - 08/10/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

01/10/2018 - 08/10/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

2 autorisations sur la période 06/09/2023 - 08/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Dinard. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Espla Des Equipages, Pleurtuit (35730) PC Locaux ZA324, ZA325 1 043 m² 326 m² 2024/10/08
Rue Des Minees, Dinard (35800) PC Locaux C1635, C1636 1 034 m² 613 m² 2023/09/06

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

8 autorisations sur la période 01/10/2018 - 10/07/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Lancieux. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Charles De Gaulle - Rd 786, Lancieux (22770) PA AA54, AA55 6 236 m² 2024/07/10
Rue Des Villes Billy, La Richardais (35780) PA AB172, AB201 8 795 m² 2021/03/01
Adresse Non Renseignée, Lancieux (22770) PA 2019/05/10
Boule De La Mer - Place Du Pilor, Saint-Lunaire (35800) PA AA20 2019/05/06
Adresse Non Renseignée, La Richardais (35780) PA 2019/02/02
Les Mielles De La Garde, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PA AA3, AA35 475 m² 2019/01/31
Adresse Non Renseignée, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PA 2018/10/02
Rd 786, Saint-Lunaire (35800) PA AD1, AD2 2018/10/01

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

1 autorisation sur la période 18/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pleurtuit. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Lande Des Couets, Pleurtuit (35730) PD ZT192 10 359 m² 2021/10/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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