Permis d'aménager n° 03524120S0004 à La Richardais pour un terrain de 8 795 m², rue des Villes Billy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03524120S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524120S0004 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé rue des Villes Billy. COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 795 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 172, AB 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à La Richardais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 795 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE, dont l'adresse déclarée est à Pleurtuit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500725
- SIRET
- 24350072500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524120S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 172, AB 201 à La Richardais (35780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.