Permis de démolir n° 03522821S0009 à Pleurtuit, La Lande Des Couets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 03522821S0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522821S0009 porte sur un bâtiment situé La Lande Des Couets. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE.
Le terrain concerné couvre 10 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT192. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500725
- SIRET
- 24350072500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522821S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |