Permis d'aménager n° 03525618S0004 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 475 m², Les Mielles De La Garde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 03525618S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mielles De La Garde, le permis d'aménager n° 03525618S0004 a été délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA35, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500725
- SIRET
- 24350072500110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525618S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |