Retour aux autorisations de Saint-Briac-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03525618S0005

Permis d'aménager n° 03525618S0005 à Saint-Briac-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE et autorisée le 2 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525618S0005, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PA n° 03525618S0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525618S0005 a été délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500725
SIRET: 24350072500110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PLEURTUIT (35730)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

PA n°02209424C0001 Autorisé

Rue Charles De Gaulle - Rd 786

10 juil. 2024

PA n°03524120S0004 Autorisé

Rue Des Villes Billy

01 mars 2021

PA n°02209419C0001 Autorisé

Dossier n° 02209419C0001

10 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525618S0005
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE et autorisée le 2 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525618S0005, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Briac-sur-Mer

PA n°03525617S0005 Terminé

Balcon D'emeraude

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

16 févr. 2018 841 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525617S0001 Autorisé

La Mielle De La Garde

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

12 mars 2018 7 142 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PA n°03525618S0003 Terminé

Chemi De La Janniette

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

07 mai 2018 3 584 m² foncier

PA n°03525618S0001 Terminé

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

17 oct. 2018 COMMUNE DE SAINT BRIAC SUR MER

PA n°03525618S0007 Terminé

53 Chemi Du Nay

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

28 janv. 2019 2 819 m² foncier

PA n°03525618S0004 Autorisé

Les Mielles De La Garde

Saint-Briac-sur-Mer (35800)

31 janv. 2019 475 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

Autres types d'autorisations à Saint-Briac-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer

341 autorisations

Permis de démolir à Saint-Briac-sur-Mer

100 autorisations