COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200035210
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE
- SIREN
- 200 035 210
- SIRET siège
- 200 035 210 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/04/2013
- Dernière autorisation
- 14/05/2013
Siège social
- Adresse
- 100 AV FOCH
- Commune
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De St. Trivier Sur Moignan Cocagne, Sandrans (01400) | PC Locaux | C405 | 17 029 m² | 25 m² | 2013/05/14 |
| Av Jean-Jaures Les Bretandieres, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | C1506 | 27 130 m² | 39 m² | 2013/04/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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