COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243301454 Communauté de communes PME Créée le 17/12/2002

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Magne-de-Castillon.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33350 à Castillon-la-Bataille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS compte 10 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 22/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/02/2013 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

7 autorisations sur la période 22/02/2013 - 22/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Magne-de-Castillon. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Cours De La Viguerie, Gensac (33890) PC Locaux AB71 1 120 m² 500 m² 2018/12/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du College, Rauzan (33420) PC Locaux ZB165 10 320 m² 600 m² 2016/11/15

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De La Dordogne, Saint-Magne-de-Castillon (33350) PC Locaux C1795, C1796 8 894 m² 217 m² 2014/06/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

1 autorisation sur la période 15/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Magne-de-Castillon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

2 autorisations sur la période 02/06/2013 - 18/02/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Magne-de-Castillon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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