Permis de construire n° 0331082500003 à Castillon-la-Bataille pour 237 m² de locaux, 2 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0331082500003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0331082500003 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Du 19 Mars 1962. COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 652 m² |
| Total | 415 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 652 m² |
| Total locaux | 415 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301454
- SIRET
- 24330145400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTILLON LA BATAILLE (33350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331082500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |