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Permis de construire Locaux N° 03343714F0008

Permis de construire n° 03343714F0008 à Saint-Magne-de-Castillon pour 217 m² de locaux, Av De La Dordogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 894 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De La Dordogne, à Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS et accordé le 24 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343714F0008, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 03343714F0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Dordogne, le permis de construire n° 03343714F0008 a été délivré le 24 juin 2014 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1795, C1796, C280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Magne-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 894 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1795 C1796 C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	412 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	629 m²
Total	412 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	412 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	629 m²
Total locaux	412 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243301454
SIRET: 24330145400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CASTILLON-LA-BATAILLE (33350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343714F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 894 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De La Dordogne, à Saint-Magne-de-Castillon (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS et accordé le 24 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343714F0008, déposé en mairie de Saint-Magne-de-Castillon.

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