Permis de démolir n° 03343713F0001 à Saint-Magne-de-Castillon, Av De Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PD n° 03343713F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Verdun, le permis de démolir n° 03343713F0001 a été délivré le 2 juin 2013 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD892, C1214, C1213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Magne-de-Castillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301454
- SIRET
- 24330145400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03343713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |