Permis de démolir n° 03343714F0001 à Saint-Magne-de-Castillon, 71 A La Rhode
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 03343714F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03343714F0001 a été délivré le 18 février 2014 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 71 A La Rhode. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1436. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Magne-de-Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Rhode
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301454
- SIRET
- 24330145400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTILLON-LA-BATAILLE (33350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03343714F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |