Permis d'aménager n° 03343715F0001 à Saint-Magne-de-Castillon, Av De L Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 03343715F0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Europe, le permis d'aménager n° 03343715F0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Saint-Magne-de-Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A922, A923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Magne-de-Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Magne-de-Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Magne-de-Castillon Code postal 33350 Identifiant INSEE 33437
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301454
- SIRET
- 24330145400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTILLON-LA-BATAILLE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03343715F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |