2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-de-Péage.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26300 à Chatuzange-le-Goubet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 26/02/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 18/07/2013 - 26/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Baron, Bourg-de-Péage (26300) | PA | ZO76 | 112 588 m² | 2013/12/10 |
| Pizancon, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PA | ZA360 | — | 2013/08/12 |
| Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PA | ZN461, ZN462P | — | 2013/07/18 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 03/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Baron Route De Mondy, Bourg-de-Péage (26300) | PD | ZO76 | 34 551 m² | 2013/05/03 |
3 communes - 1 département - 1 région
Bourg-de-Péage
3 autorisations
Chatuzange-le-Goubet
1 autorisation
Châteauneuf-sur-Isère
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
