Permis d'aménager n° 02608413V0004 à Châteauneuf-sur-Isère, Plaine De Beauregard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 02608413V0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaine De Beauregard, le permis d'aménager n° 02608413V0004 a été délivré le 18 juillet 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN461, ZN462P, ZN469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242600633
- SIRET
- 24260063300059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02608413V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |