COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-de-Péage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26300 à CHATUZANGE-LE-GOUBET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1999
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 26/02/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
4 autorisations sur la période 18/07/2013 - 26/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Baron, Bourg-de-Péage (26300) | PA | ZO76 | 16 844 m² | 2014/02/26 |
| Baron, Bourg-de-Péage (26300) | PA | ZO76 | 112 588 m² | 2013/12/10 |
| Pizancon, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PA | ZA360 | — | 2013/08/12 |
| Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PA | ZN461, ZN462P | — | 2013/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
1 autorisation sur la période 03/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Baron Route De Mondy, Bourg-de-Péage (26300) | PD | ZO76 | 34 551 m² | 2013/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-de-Péage
3 autorisations
Châteauneuf-sur-Isère
1 autorisation
Chatuzange-le-Goubet
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.