Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Baron, Bourg-de-Péage (26300) | PA | ZO76 | 16 844 m² | 2014/02/26 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242600633
Communauté de communes
Créée le 22/12/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bourg-de-Péage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26300 à Chatuzange-le-Goubet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1999
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2013 - 26/02/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
03/05/2013 - 26/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
3 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
4 autorisations sur la période 18/07/2013 - 26/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Baron, Bourg-de-Péage (26300) | PA | ZO76 | 112 588 m² | 2013/12/10 |
| Pizancon, Chatuzange-le-Goubet (26300) | PA | ZA360 | — | 2013/08/12 |
| Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PA | ZN461, ZN462P | — | 2013/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
1 autorisation sur la période 03/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-de-Péage. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Baron Route De Mondy, Bourg-de-Péage (26300) | PD | ZO76 | 34 551 m² | 2013/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bourg-de-Péage
3 autorisations
Chatuzange-le-Goubet
1 autorisation
Châteauneuf-sur-Isère
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même département de siège
39 autorisations
39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même département de siège
21 autorisations
14 PC
7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
5 PA
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable