Retour aux autorisations de Chatuzange-le-Goubet

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02608813V0001

Permis d'aménager n° 02608813V0001 à Chatuzange-le-Goubet, Pizancon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE et autorisé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0001, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 02608813V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02608813V0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé Pizancon. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pizancon

Territoires administratifs

Commune: Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600633
SIRET: 24260063300059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

PA n°02605713V0003 Autorisé

Baron

26 févr. 2014

PA n°02605713V0002 Autorisé

Baron

10 déc. 2013

PA n°02608413V0004 Terminé

Plaine De Beauregard

18 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608813V0001
Code commune INSEE	26088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pizancon à Chatuzange-le-Goubet (26300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE et autorisé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608813V0001, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chatuzange-le-Goubet

PA n°02608812V0001 Terminé

Les Guerres

Chatuzange-le-Goubet (26300)

26 mars 2013 HABITAT DAUPHINOIS

PA n°02608813V0002 Autorisé

255 Chem Du Riousset Les Vangons

Chatuzange-le-Goubet (26300)

24 août 2013 GIE DES MERLES

PA n°02608814C0005 Autorisé

Les Granges Et Les Liouds

Chatuzange-le-Goubet (26300)

15 oct. 2014 1 725 m² foncier

PA n°02608814C0006 Autorisé

Impas Castanea

Chatuzange-le-Goubet (26300)

09 févr. 2015 4 587 m² foncier

PA n°02608815C0001 Terminé

""La Chossoniere Et Montel

Chatuzange-le-Goubet (26300)

11 avr. 2015 4 228 m² foncier

PA n°02608815C0002 Commencé

Rue Du 6 Mars 1962

Chatuzange-le-Goubet (26300)

06 juin 2015 14 273 m² foncier HABITAT DAUPHINOIS

Autres types d'autorisations à Chatuzange-le-Goubet

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet

685 autorisations

Permis de démolir à Chatuzange-le-Goubet

2 autorisations