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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605713V0002

Permis de démolir n° 02605713V0002 à Bourg-de-Péage, Quartier Baron Route De Mondy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE et autorisée le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 02605713V0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605713V0002, délivré le 3 mai 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Quartier Baron Route De Mondy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE.

Le terrain concerné couvre 34 551 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

34 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Mondy

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600633
SIRET: 24260063300059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605713V0002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Baron Route De Mondy à Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE et autorisée le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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PD n°02605713V0001 Autorisé

26 Rue Baptiste Marcet

Bourg-de-Péage (26300)

15 mars 2013 895 m² foncier SCI MARCET

PD n°02605713V0003 Autorisé

Les Tordieres

Bourg-de-Péage (26300)

02 mai 2013 16 156 m² foncier B.P

PD n°02605713V0004 Autorisé

26 Rue Mazelier

Bourg-de-Péage (26300)

03 sept. 2013 102 m² foncier

PD n°02605714V0002 Autorisé

Rue Saint Martin

Bourg-de-Péage (26300)

20 oct. 2014 810 m² foncier COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

PD n°02605714V0003 Autorisé

10 Rue Cheradame

Bourg-de-Péage (26300)

06 janv. 2015 5 815 m² foncier LEONORE

PD n°02605714V0004 Autorisé

10 Rue Vincent

Bourg-de-Péage (26300)

14 janv. 2015 714 m² foncier

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