COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aspet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31260 à MANE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT compte 8 autorisations recensées sur la période 22/10/2020 - 05/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
6 autorisations sur la période 08/02/2022 - 17/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Aspet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Avenue Des Pyrenees Plaine De Besse, Mane (31260) | DP Locaux | C853 | 8 619 m² | 19 m² | 2025/12/17 |
| 151 Route De Sengouagnet, Aspet (31160) | PC Locaux | AC129 | — | 45 m² | 2025/12/17 |
| La Ville Rue Des Comtes Du Comminges, Salies-du-Salat (31260) | PC Locaux | A2095 | 3 091 m² | 312 m² | 2023/09/08 |
| Bourras Pont Neuf, Aspet (31160) | PC Locaux | AA99, AA100 | — | 195 m² | 2022/09/27 |
| 408 Chemin La Ville, Aspet (31160) | PC Locaux | AC95, AC100 | — | 110 m² | 2022/08/26 |
| Bourras Pnt Neuf, Aspet (31160) | PC Locaux | AA100, AA99 | — | 42 m² | 2022/02/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
1 autorisation sur la période 22/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Montsaunès. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gelea, Montsaunès (31260) | PA | A752, A753 | 97 695 m² | 2020/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
1 autorisation sur la période 05/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Aspet. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Paloumere Lotissement Du Pont Neuf, Aspet (31160) | PD | AA66 | — | 2026/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.